Expérimentation d’un nouveau dispositif d’aide pour les propriétaires en Lot-et-Garonne
Prévenir les fissures liées au retrait-gonflement des argiles : expérimentation d’un nouveau dispositif d’aide pour les propriétaires en Lot-et-Garonne
Face à l’augmentation des épisodes de sécheresse et à leurs conséquences sur les habitations, l’État renforce son action en faveur de la prévention des risques naturels. Le Lot-et-Garonne fait partie des onze départements retenus pour expérimenter un nouveau dispositif d’aide destiné aux propriétaires occupants de maison individuelles exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).
Ce phénomène naturel, provoqué par l’alternance de périodes de sécheresse et de réhumidification des sols, fragilise chaque année des milliers de maisons en France. Il constitue aujourd’hui le premier poste de dépenses du régime des catastrophes naturelles en France, avec des coûts de réparation en forte hausse.
Afin d’accompagner les ménages les plus exposés, l’État met en place, à titre expérimental, une aide financière permettant de financer des études et des travaux préventifs pour empêcher l’apparition ou l’aggravation de dommages comme de fissures. Ce fonds ne vise pas les travaux de réparation de dommages occasionnés par le retrait-gonflement des argiles.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Le dispositif d’adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale, sous condition de ressource.
Pour être éligible, le logement doit :
- être une maison individuelle non mitoyenne ;
- comporter jusqu’à trois niveaux ;
- être couvert par une assurance habitation ;
- être situé en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
La cartographie des zones concernées est disponible sur le site Géorisques.
Les maisons présentant des désordres structurels importants et/ou des fissures supérieures à 5mm ne sont pas éligibles.
Comment ça fonctionne ?
Le parcours se déroule en deux phases optionnelles :
1. Diagnostic — Un expert réalise une évaluation de la vulnérabilité du bâtiment et formule des recommandations de travaux. Cette étape est subventionnée à hauteur de 70 % à 90 % des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT.
2. Travaux préventifs — Sur la base du diagnostic, une aide complémentaire peut être sollicitée pour financer les travaux recommandés, à hauteur de 50 % à 80 % des dépenses (plafond : 14 000 € HT). L’accompagnement et la maîtrise d’œuvre sont également pris en charge à 70 % à 90 % dans la limite de 2 000 € HT.
Pour vérifier son éligibilité et déposer un dossier :
Simulateur en ligne : fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr
Premier conseil — CAUE 47 : rga@caue47.com 05 53 48 46 70 — lun., mar., jeu., ven. : 9h-12h / 14h-17h
Les dossiers sont ensuite instruits via la plateforme Démarches Numériques, avec l’appui de SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) ou du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).
Quelques chiffres pour mesurer l’enjeu :
- Plus de 4 millions de maisons individuelles sont situées en zone d’exposition forte au RGA en France métropolitaine
- 56 % des indemnisations Cat Nat liées aux bâtiments sont imputables au RGA (2020-2024)
- 3,5 milliards € : coût estimé de la seule sécheresse 2022 pour les assureurs
- 11 départements concernés par l’expérimentation
- Référence réglementaire : Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2025 relatif aux critères d’éligibilité au fonds expérimental de prévention des désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux.
