Fissures liées au retrait – gonflement des argiles
Déclaration de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la
Sécheresse Retrait Gonflement des sols argileux
Rappel :
Les habitant(e)s ayant constaté des dégâts sur leur(s) construction(s) pouvant être attribués à la sécheresse doivent se présenter à la Mairie, au plus tard le 31 décembre 2026, afin de communiquer leurs nom, prénom, adresse et détail des dégâts constatés.
Suite à l’instruction de ces déclarations, une reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse/retrait gonflement des sols argileux sera déposée par la mairie auprès des services de l’Etat dans l’attente d’un arrêté du ministère de l’intérieur qui sera publié au Journal Officiel courant 2027 pour entériner la décision.
Les habitant(s) concerné(e)s auront 30 jours maximum à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer ce sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.
